Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités et conditions applicables à la vente des cours en ligne et en présentiel, ainsi qu'aux abonnements Premium proposés par LearnPlace. En accédant à nos services et en effectuant un achat sur notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévalent sur tout autre document contradictoire.

2. Produits et Services

LearnPlace offre un large éventail de cours en ligne et en présentiel couvrant divers domaines d’apprentissage. Chaque cours est décrit de manière précise sur la plateforme, incluant notamment :

  • Le titre et la description du cours.
  • Les compétences et niveaux requis.
  • Le contenu pédagogique.
  • Le format du cours (en ligne, en présentiel, etc.).
  • Le tarif fixé par le professionnel, la durée, et les conditions d’annulation.

Les informations fournies sont de la responsabilité du professionnel, et LearnPlace ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans ces descriptions.

3. Tarifs

Les prix des cours sont déterminés librement par les professionnels et sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, y compris la TVA en vigueur au moment de la commande. LearnPlace applique une commission de 10 % sur chaque rendez-vous réservé sur la plateforme. Cette commission est automatiquement déduite du montant total perçu par le professionnel. Les professionnels abonnés au service Premium bénéficient d'une exemption totale de cette commission, ce qui leur permet de percevoir 100 % du montant de leurs cours.

Pour les abonnements Premium, les tarifs sont les suivants :

  • 12,99 €/mois
  • 109,99 €/an

L’abonnement Premium offre des avantages exclusifs, tels que :

  • Aucune commission sur les cours : Les abonnés Premium perçoivent l'intégralité des montants payés par leurs élèves.
  • Mise en avant du profil : Les profils Premium sont systématiquement placés en tête des résultats de recherche, augmentant significativement leur visibilité et leurs chances d'attirer de nouveaux élèves.
  • Service client prioritaire : Les demandes des membres Premium sont traitées en priorité.
  • Coaching pédagogique : Bénéficiez de 3 à 5 sessions de coaching pédagogique par an.

Cet abonnement est sans engagement et renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.

4. Commande

Pour passer commande sur LearnPlace, l'utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et complètes. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • Sélection du cours ou de l'abonnement souhaité.
  • Validation du contenu de la commande.
  • Fourniture des informations de paiement.
  • Acceptation des présentes CGV.
  • Confirmation de la commande.

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé à l'adresse fournie lors de la création du compte. Cette confirmation constitue l'acceptation du contrat de vente entre LearnPlace et l'utilisateur.

5. Paiement

Le paiement des cours et abonnements s'effectue en ligne via des moyens sécurisés tels que carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé par LearnPlace. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. En cas de non-réception du paiement, la commande sera considérée comme nulle et le cours ne sera pas accessible.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les utilisateurs abonnés au service Premium disposent d'un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne peut être exercé si l’utilisateur a bénéficié des services Premium avant la fin du délai de rétractation. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit contacter le service client via l'adresse support@learnplace.com. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

7. Accès aux Cours

L'accès aux cours en ligne est fourni après la confirmation du paiement. Les utilisateurs peuvent accéder aux cours via leur compte personnel sur la plateforme. LearnPlace s'efforce de garantir un accès continu aux cours, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, ou des événements indépendants de sa volonté (force majeure).

8. Annulation, Absence et Politique de Remboursement

Les élèves peuvent annuler ou modifier un cours à tout moment via leur espace personnel sur la plateforme. Aucun remboursement ne sera accordé si l’annulation intervient dans un délai inférieur à 24 heures avant la date prévue du cours, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Dans ce cas, l’élève dispose d’un délai de 14 jours pour fournir un justificatif valable. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Si un professionnel n’assiste pas à son propre cours, l’élève sera intégralement remboursé du montant payé. En cas de récidive, c’est-à-dire si le professionnel ne se présente pas à trois reprises, il sera contacté par l’équipe LearnPlace afin de résoudre ce problème et éviter que cela ne se reproduise.

9. Abonnement Premium

LearnPlace propose un abonnement Premium offrant divers avantages exclusifs tels que l’absence de commission, la mise en avant des cours, un service client prioritaire, et des sessions de coaching pédagogique. Cet abonnement est proposé au tarif de 12,99 €/mois ou 109,99 €/an. L’abonnement est sans engagement et renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.

10. Responsabilité

La responsabilité de LearnPlace est limitée aux montants payés par l’utilisateur pour les services concernés. LearnPlace ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l’utilisateur, tels que la perte de revenus, de profits, ou de données. LearnPlace s’efforce de sélectionner des professionnels qualifiés, mais ne peut garantir ni être tenu responsable de la qualité des cours dispensés par ces derniers.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme LearnPlace (textes, graphiques, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de LearnPlace ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de LearnPlace.

12. Protection des Données Personnelles

LearnPlace s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation des services sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la fourniture des services, et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant le support client.

13. Service Client et Réclamations

Pour toute question, réclamation, ou demande d’assistance, les utilisateurs peuvent contacter le service client via l’adresse e-mail suivante : support@learnplace.com. Les demandes des membres Premium sont traitées en priorité. LearnPlace s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.

14. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

15. Modification des CGV

LearnPlace se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site internet ou par e-mail. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication. En continuant à utiliser la plateforme après les modifications, l’utilisateur accepte les nouvelles conditions.

16. Archivage et Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de LearnPlace seront considérés comme preuves des communications, des commandes, des paiements, et des transactions intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

17. Acceptation des CGV

En passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 14/08/2024